Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Emile-Dylan Chaix / LEV Studio (« le Prestataire ») et tout client (« le Client »), professionnel ou particulier, pour :

• les prestations audiovisuelles (films corporate, mariage, événementiel, clip, court-métrage, montage, étalonnage) réalisées sur devis ;
• la vente de formations en ligne accessibles depuis le site.

Toute commande ou tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

3. Prestations audiovisuelles sur devis

3.1 Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, détaillant la nature, le contenu, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte éventuel.

3.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets à payer (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Le règlement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels) pourront être appliquées.

3.3 Exécution et livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au devis. Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art. Le Client dispose d'un nombre de retouches / cycles de révision précisé au devis ; les demandes excédentaires font l'objet d'un avenant. La livraison s'effectue par lien de téléchargement numérique.

3.4 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, autorisations et éléments nécessaires à la prestation, et à obtenir les autorisations des personnes et lieux filmés lorsque cela relève de son organisation (événements privés notamment).

3.5 Droits d'auteur, cession et droit à l'image

Le Prestataire conserve la paternité de ses œuvres (droit moral). Les droits d'exploitation des vidéos livrées sont cédés au Client dans les conditions (étendue, durée, supports, territoire) précisées au devis. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, showreel).

3.6 Annulation et report

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Pour les prestations liées à une date précise (mariage, événement), toute annulation à moins de 30 jours pourra donner lieu à facturation de tout ou partie de la prestation. Tout report est soumis aux disponibilités du Prestataire.

4. Formations en ligne

4.1 Objet

Le Prestataire propose des formations en ligne (contenus pédagogiques : cours, vidéos, schémas interactifs) accessibles depuis le site. Certains contenus sont gratuits ; d'autres sont payants.

4.2 Prix et accès

Le prix de chaque formation payante est indiqué sur la page correspondante, en euros, net à payer (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'achat. L'accès au contenu est fourni après confirmation du paiement, pour la durée précisée sur la page de vente.

4.3 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat de formation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il s'applique), il suffit d'en informer le Prestataire par email à levstudio.inbox@gmail.com avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

4.4 Propriété intellectuelle des contenus

L'ensemble des contenus de formation est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'accès personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

5. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou d'un usage non conforme des prestations et contenus livrés. Les formations sont fournies à titre pédagogique ; elles ne garantissent aucun résultat professionnel ou commercial déterminé.

6. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à levstudio.inbox@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) — www.cm2c.net. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.